Conditions Générales d'Utilisation
Acceptance des Conditions
En utilisant nos services de planification financière, vous acceptez pleinement ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations définies ci-après :
- Service: Désigne nos services de planification financière, conseil en investissement et gestion de patrimoine proposés via notre plateforme.
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui accède et utilise notre service de conseil en investissement.
- Contenu: Toutes les informations, données, textes, graphiques et matériels disponibles sur notre plateforme.
- Société: Quintrelomex , société par actions simplifiée immatriculée en France.
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Conditions d'Éligibilité
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter. Nos services s'adressent aux résidents de l'Union européenne.
Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités sur votre compte.
Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et conforme à ces conditions générales.
Activités Interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des virus ou tout code malveillant
- Tenter d'accéder sans autorisation aux comptes d'autres utilisateurs
- Utiliser le service pour des activités de spam ou de phishing
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenu Utilisateur
Concernant le contenu que vous soumettez :
Licence d'Utilisation
Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser les informations que vous partagez dans le cadre de nos services.
Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, partie intégrante de ces conditions.
Avertissements et Garanties
Nos services sont fournis "en l'état". Nous ne garantissons pas de résultats d'investissement spécifiques.
Les performances passées ne présagent pas des résultats futurs. Tout investissement comporte des risques.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à nous indemniser contre toute réclamation résultant d'une utilisation inappropriée de nos services ou d'une violation de ces conditions.
Résolution des Litiges
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de la Chambre de commerce internationale de Paris.
Résolution en Ligne des Litiges UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
https://ec.europa.eu/consumers/odrDroit Applicable
Ce site et ses services sont soumis au droit français et aux directives européennes sur les services financiers.
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet lors de leur publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Quintrelomex .
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
Email: info@quintrelomex.sbs
Adresse: 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Dernière mise à jour : 30 juillet 2025